Ils étaient convoqués en audience publique ce mardi devant la Cour Constitutionnelle. Mais ils étaient tous absents.
Cour constitutionnelle
Conseil supérieur de la magistrature : La Cour constitutionnelle réhabilite Justin Gbènamèto 5 ans après
La Cour constitutionnelle, en son audience plénière du jeudi 22 août 2019 vient de prononcer la réhabilitation de l’ex Procureur de la République, Justin Gbènamèto radié, le 14 janvier 2014 par décision du Conseil Supérieur de la Magistrature.
La Cour constitutionnelle, démarre ce vendredi, l’examen des recours déposés après le scrutin du 28 avril. Une vingtaine de recours en contestation de vote, en recomptage des voix et en considération des voix de certaines zones enregistrés au secrétariat général de la Haute juridiction.
L’Assemblée nationale du Bénin a accueillie, ce jeudi, pour leur installation officielle, les 83 députés de la 8ième législature, élus à l’issue des élections législatives du 28 avril dernier.
Le chef de l’Etat a reçu ce lundi matin, les présidents des institutions de la République, pour une audience d’environ 2h d’horloges.
La Cour constitutionnelle vient de condamner l’ancien président Boni Yayi, pour avoir méconnu la constitution, en s’arrogeant à vil prix, en 2009, alors qu’il était encore au pouvoir, un domaine de 20 hectares auprès de la mairie de Parakou. Un pot-aux-roses découvert grâce aux services de la mairie de Parakou.
Le professeur Ibrahim salami, Agrégé des universités ne reste pas en marge des propositions pour une sortie de crise sur le plan politique dans le cadre des prochaines élections législatives. Reçu sur une chaîne de radio de la place, le professeur s’est prononcé, à la suite de Dandi Gnamou, sur la possibilité ou non pour […]
La professeure titulaire de droit public, agrégée des Facultés de droit des Universités, Dandi GNAMOU était ce mardi 26 mars sur la chaîne de télévision Canal 3 pour opiner sur l’actualité politique , en occurrence la recherche de solutions pour une bonne tenue des législatives du 28 avril prochain.
A la recherche du consensus pour organiser des législatives, les députés ne semblent pas accorder leurs violons sur la procédure à suivre à tel point que le président de l’Assemblée nationale, mandaté pour conduire la sortie de crise vient de déposer le tablier.
Deux listes, uniquement en lice pour les législatives du 28 avril prochain. Il s’agit de l’Union progressiste et du Bloc républicain. Deux partis politiques appartenant à la mouvance présidentielle.
Les sages de la Cour Constitutionnelle ont examiné ce vendredi deux recours en inconstitutionnalité du décret N°2019-012 du 9 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’assemblée nationale, 8ème législature. Dans sa décision, la cour estime que les partis politiques non à jour au 16 mars 2019 ne pourront pas […]
Alejandro Israël Correa Ortega, Ambassadeur de la République Bolivarienne du Venezuela était en audience à la Cour Constitutionnelle avec le Président, Joseph Djogbenou, ce 12 décembre 2018 pour un rapport de fin de mission.
Dans sa décision DCC 18-256 du 06 décembre 2018, la Cour Constitutionnelle déboute Komi KOUTCHE qui a formulé un recours contre le relevé du conseil des ministres du 02 août 2017. Lire la décision de la Cour :
La cour constitutionnelle a rendue ce mardi soir, sa décision relative au Contrôle de constitutionnalité du nouveau code électoral en République du Bénin.
La Décision de la Cour Constitutionnelle déclarant conforme à la constitution, le retrait du droit de grève à certains agents de l’Etat continue de faire polémique. Les greffiers et officiers de justice ne se sentent pas concernés par cette décision. Réunis au sein du Collège des Syndicats de la Justice, ils ont réaffirmé leur position […]
La Cour constitutionnelle, en ce jeudi 28 juin, a tenu sa deuxième audience publique.
La Cour Constitutionnelle, 6ème mandature vient une fois encore de remettre en cause une décision de la cour Holo.
Le député Guy Mitokpè s’est prononcé au sujet de la nouvelle décision de la cour constitutionnelle concernant la fin du mandat du Cos-Lépi, ramené par la Cour Djogbénou au 30 juin 2018, au lieu du 30 novembre 2018, décidé par l’ancienne cour. Voici l’intégralité de sa réaction sur sa page Facebook.
Après leur installation par le Chef de l’Etat, ce mercredi 6 juin, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont procédé ce jeudi à l’élection de leur Président ainsi que de leur Vice-Président.
Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle prennent officiellement fonction, ce mercredi 6 juin.