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Médias en ligne : la HAAC renforce les capacités des journalistes sur le droit des contenus

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a ouvert, ce lundi 5 octobre à Abomey, les travaux entrant dans le cadre d’un séminaire de formation à l’endroit des journalistes et professionnels des médias en ligne.

Vue d’ensemble des participants à la formation
Vue d’ensemble des participants à la formation

La formation, prévue pour durer trois jours, est axée sur le thème : « Le droit des contenus publiés dans les médias en ligne et sur les réseaux sociaux ».

En effet, le numérique s’impose aujourd’hui comme un espace majeur de diffusion de l’information. Mais avec cette évolution viennent également des responsabilités pour ceux qui produisent et diffusent les contenus. C’est tout l’enjeu de ce séminaire initié par l' organe de regulation, qui réunit des professionnels des médias en règle vis-à-vis de l’institution.

À l’ouverture des travaux, le Vice-président de la HAAC, Me Mohamed Bare, a rappelé les transformations opérées par les technologies de l’information et de la communication dans le paysage médiatique. Les médias en ligne et les réseaux sociaux sont devenus des « vecteurs incontournables d’information, de débats publics et d’expression citoyenne ».

Mais cette évolution comporte également des risques, notamment la diffusion de fausses nouvelles, la désinformation, la diffamation, les atteintes à la vie privée et à l’ordre public, ainsi que les violations de la propriété intellectuelle.

« À l’ère du numérique, la liberté d’informer demeure un pilier fondamental de notre démocratie, mais elle ne saurait exister sans la responsabilité », a souligné Me Mohamed Bare. Il a également rappelé que l’encadrement juridique repose notamment sur le Code de l’information et de la communication, le Code du numérique et la Charte de déontologie de la presse béninoise. Selon lui, ces textes ne visent pas à entraver la liberté de la presse, mais à protéger les citoyens, préserver la cohésion sociale et garantir la crédibilité de la profession. « L’objectif de la HAAC à travers ce séminaire n’est pas de réprimer, mais d’accompagner, de former et de sensibiliser », a-t-il précisé.

Des communications axées sur les réalités du numérique

Pour cette première journée, les participants ont été outillés sur les enjeux liés à l’encadrement de la publication des contenus numériques. Le premier module, consacré au cadre juridique des médias en ligne, a été animé par Me Prisca Ogoubi, avocate. Sa communication a porté notamment sur la liberté de presse et ses limites, ainsi que sur la responsabilité liée à la ligne éditoriale. Au terme de son intervention, elle a retenu trois principaux repères : « un socle à protéger : liberté de presse et d’expression ; une liberté encadrée : loi, droit, ordre public ; et une liberté responsable : juridique, professionnel ».

Le magistrat Gilbert Togbonon est ensuite intervenu sur le module relatif aux infractions liées aux contenus numériques. Son exposé, pratique et interactive a permis d’aborder plusieurs cas auxquels les professionnels des médias peuvent être confrontés dans l’exercice de leur métier. La diffamation, la désinformation, les injures et l’incrimination des infractions ont notamment été évoquées.

À en croire le magistrat, l’un des éléments constitutifs de la diffamation est « l’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé et précis ». En revanche, l’imputation d’aucun fait relève de l’injure, conformément à l’article 272 du Code de l’information et de la communication. En terminant sa communication, Gilbert Togbonon a rappelé que les contenus numériques constituent « un puissant moyen d’exercice de la liberté ».

Pour la suite des travaux, le programme prévoit plusieurs autres communications portant notamment sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, le droit à l’image et la protection des données personnelles, la déontologie et la responsabilité sociale des médias numériques et des réseaux sociaux, ainsi que la gestion des risques juridiques.

Le séminaire prend fin ce mercredi 7 octobre 2026.